AIDE POUR DÉMÉNAGEMENT
Le point sur les aides existantes pour un déménagement
LES DIFFÉRENTES AIDES FINANCIÈRE AU DÉMÉNAGEMENT
Comment faire pour obtenir une aide financière lors d’un déménagement si l’on n’a pas de gros moyens ? Aujourd’hui, de nombreux ménages à petits revenus ou des retraités disposant d’une faible retraite ou encore des personnes en difficulté ayant perdu leur emploi se retrouvent totalement démunis lorsqu’il s’agit de faire face aux frais d’un déménagement.
Après l’addition souvent élevée d’éventuels travaux dans le futur appartement, la commission de l’agence immobilière si l’on a trouvé son logement par ce biais, les frais de notaire si l’on était propriétaire ou encore les trois mois à payer d’avance au nouveau propriétaire si l’on est locataire, il est souvent impossible pour de nombreuses personnes d’avoir à payer en plus les frais d’un déménagement et ce, d’autant plus, que le futur logement se trouve à des kilomètres de l’ancien et de surcroît avec un gros volume.
Heureusement, il existe des solutions et de nombreux organismes sont là pour aider les familles en difficulté. Voici donc toutes les aides au déménagement, auxquelles chacun(e)s peut prétendre, pouvant prendre en charge tout ou en partie les frais relatifs à un changement de domicile avec, en premier chef, de nombreux organismes, l’employeur si l’on est actif ou encore nos sociétés de déménagement qui acceptent la plupart du temps les paiements en plusieurs fois. Nous faisons le point avec vous.
AIDE AU DÉMÉNAGEMENT DE LA CAF
Pour bénéficier d’une aide au déménagement par la CAF, appelée également « prime de déménagement », il faut remplir certaines conditions et tout d’abord avoir au moins trois enfants à charge ou deux enfants à charge et le troisième à naître.
La famille doit être bénéficiaire de l’APL (Aide Personnalisée au Logement) ou être allocataire de l’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial).
Le déménagement doit aussi être prévu entre le 3ème mois de grossesse et avant les deux ans du dernier enfant. Si toutes ces conditions sont réunies, la prime de déménagement peut être accordée dans la limite de 974,90€ pour trois enfants à charge, il suffit dans ce cas de contacter la CAF ou de remplir le formulaire de la CAF prévu à cet effet sur le site www.caf.fr, en précisant bien si d’autres aides ont déjà été accordées et en joignant tous les justificatifs des frais engagés pour le déménagement. Si le montant des aides déjà perçues est inférieur au montant de la prime offerte par la CAF, celle-ci est invitée à verser la différence.
Bon à savoir : depuis avril 2015, 81,24€ sont versés en plus à partir du 4ème enfant à charge et pour chaque enfant supplémentaire.
LA MSA (MUTUELLE SANTÉ AGRICOLE) POUR VOTRE DÉMÉNAGEMENT
La MSA est le deuxième régime de protection sociale en France, couvrant l’ensemble des professions agricoles. Au même titre que la CAF, le montant de la prime de déménagement est basé sur les frais engagés pour le déménagement et varie suivant le nombre d’enfants à charge à partir du 4ème enfant.
Elle s’élève à 975,89€ pour trois enfants ou deux enfants et le troisième à naître et est augmentée de 81,32€ par enfant supplémentaire. Mais la MSA peut intervenir aussi pour aider les familles à équiper et installer leur nouveau logement : travaux et amélioration de l’habitat.
L’AIDE MOBILI-PASS
Appelée aussi « aide financière à la mobilité professionnelle, le Mobili-Pass est une aide accordée aux salariés d’une entreprise privée, d’au moins 10 salariés, assujettie au versement de la PEEC (Participation des Entreprises à l’Effort Construction) dans le cadre d’une mutation interne ou suite à une nouvelle embauche, salariés en formation y compris.
Pour bénéficier de cette aide, 4 conditions doivent être réunies
Le bénéficiaire ne devra pas avoir reçu d’aide d’aucun organisme dans les deux mois précédant la demande.
70 km minimum doivent séparer l’ancien et le nouveau logement.
La demande et la transmission des pièces justificatives devront être effectuées dans les 6 mois à partir du début de la prise de fonctions.
Enfin, le logement de la mutation doit être un logement de location. Petite précision, les salariés saisonniers ou les salariés travaillant à domicile ne peuvent bénéficier de cette aide.
LES AIDES ATTRIBUÉES PAR L’EMPLOYEUR
Grâce à la Convention Collective, un salarié peut bénéficier d’une prime de déménagement lorsque ce dernier intervient suite à une mutation ou à un changement de poste.
Dans ce cas, l’employeur est amené à verser à son salarié une prime de déménagement dont le montant dépend de la Convention Collective propre à chaque entreprise et qui n’est pas cumulable avec celle de la CAF.
Dans la fonction publique, notamment le corps enseignant, chez les militaires, les policiers ou la Gendarmerie, ainsi que dans d’autres corps de métiers, les déménagements sont tout ou en partie pris en charge par les administrations déférentes.
AIDE DÉMÉNAGEMENT POLE EMPLOI
Reconvertie en aide à la mobilité depuis janvier 2014, la prime de déménagement dispensée par Pôle Emploi consiste en un remboursement des frais de déplacement (0,20€/km), d’hébergement (30€/nuit) et de repas (6€/jour) à tout demandeur d’emploi ne bénéficiant pas de l’allocation chômage ou ne touchant qu’une somme inférieure ou égale à celle de l’Allocation minimum de Retour à l’Emploi (ARE).
Cette aide à la mobilité, plafonnée à 5000€ par an concerne les personnes en CDI, CDD, CTT ou suivant des formations mais également pour un déplacement lors d’un entretien d’embauche, ayant lieu à plus de 60 km du domicile.
LES PRÊTS LOCA-PASS ET SÉCURI-PASS
Le Loca-Pass Financé par Entreprises-Habitat Action Logement et s’adressant aux salariés d’entreprise du secteur privé ainsi qu’aux jeunes en stage, en formation ou en recherche d’emploi, le prêt Loca-Pass est une avance de financement à 0% destiné à payer le dépôt de garantie d’un futur logement et plafonné à 500€ par tête. Exemple : pour une avance Loca-Pass d’un montant global de 350€ sur 18 mois, la mensualité à rembourser sera de 19,44€. La demande doit se faire dans un délai de deux mois après l’installation dans les lieux. Les fonctionnaires non titularisés et les étudiants boursiers peuvent aussi y avoir accès.
Le securi-pass cumulable avec d’autres aides financières, le prêt securi-pass est une avance faite par l’employeur d’une entreprise, assujettie aux 1%, pour aider des salariés en difficulté à payer le crédit de leur logement. Ces derniers doivent être confrontés à une situation de chômage ou de forte réduction de ressources et avoir des revenus inférieurs au plafond du prêt à taux zéro. Le securi-pass permet le paiement à 100% des mensualités des emprunts immobiliers (après déduction de l’APL et des indemnités-chômage), plafonné à 850€ par mois pendant 6 mois et renouvelable une seule fois, soit une avance de 0176584218€ maximum. Ce prêt est remboursable sur 15 ans et prend effet 13 mois après la signature du contrat.
LE FOND DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT – FSL
Existant dans chaque département, le FSL peut accorder des aides financières aux personnes en difficulté désirant entrer dans un logement. Ces aides peuvent aussi intervenir pour les locataires d’un logement insalubre ou inadapté à la situation familiale et qui demande des travaux ou encore lorsque le loyer du logement est trop cher par rapport aux ressources. Mais les SDF et certaines personnes en foyer peuvent aussi prétendre à ce fond de solidarité.
Dans tous les cas, le FSL peut être accordé dans les situations suivantes et selon le type de logement (T1 à T6) :
Aide financière au dépôt de garantie lors de l’entrée dans un nouveau logement (1 mois de loyer, hors charges). De 350€ à 580€.
Aide financière pour le paiement du premier loyer équivalent au montant de l’APL ou de l’AL, à condition que celui-ci n’ait pas été déjà perçu par l’un ou l’autre de ces deux organismes.
Aide financière au double loyer lorsque la date d’entrée dans le nouveau logement n’est pas négociable et intervient pendant la durée de préavis de l’ancien dont la date n’est pas arrivée à son terme. L’aide apportée dans ce cas correspond au premier mois de loyer du nouveau logement.
Aide financière au paiement de l’assurance dans certains cas (personnes n’étant pas déjà locataires). De 140€ à 260€.
Aide financière au paiement des frais d’agence. De 200€ à 500€.
Aide financière au paiement des frais de déménagement. Pour la location d’un véhicule, le Fonds de Solidarité pour le Logement aide à hauteur de 100€ pour la location d’un véhicule. Cette aide est également plafonnée si le déménagement est effectué par une association et selon le type de logement.Toutes ces aides, suivant les cas, sont versées, soit au bailleur, soit à l’agence immobilière, soit à l’assureur, soit à la société de location de véhicules…
AIDE POUR LES RETRAITÉS
La CNRACL
Les retraités de la CNRACL (Caisse nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), surtout s’ils disposent de petits moyens, peuvent aussi bénéficier d’une aide au déménagement sous certaines conditions. Il faut que le déménagement concerne la résidence principale et le revenu du retraité ne doit pas dépasser un certain montant qui, lui-même, est calculé en fonction de sa situation familiale. Pour obtenir cette aide et calculer son montant, le retraité doit s’adresser directement à la CNRACL pour étude de son dossier.
L’IRCANTEC
Comme pour la CNRACL, les retraités de l’IRCANTEC (Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités Publiques) peuvent aussi bénéficier d’une aide au déménagement sous certaines conditions. Les revenus du retraité ne doivent pas non plus dépasser un certain montant et ce dernier doit avoir cumulé un certain nombre de points de cotisation durant sa vie active. Le déménagement doit aussi concerner la résidence principale.
L’APA
L’Allocation personnalisée d’Autonomie, suivant l’âge et la situation du retraité, peut également financer une partie des dépenses liées au déménagement ou à un changement de résidence principale. Les conditions du nouvel habitat conditionneront le montant de l’allocation que le retraité pourra percevoir, s’il déménage dans un nouveau domicile, dans un établissement d’accueil de moins de 25 personnes ou dans un foyer-logement pour personnes valides.
LES CAISSES DE RETRAITES (CNAV / CARSAT / CGSS / CSS)
Les différentes Caisses de Retraite peuvent, dans tous les cas, aider les retraités dans toutes les situations et participer au financement d’un déménagement ainsi que les accompagner dans les démarches administratives reliées à ce déménagement. Ceci est valable aussi pour les retraités ayant besoin d’aller dans un lieu adapté, type établissement d’hébergement spécialisé ou un autre domicile amélioré de nouvelles conditions de vie : nouvel aménagement, travaux d’isolation, barres d’appui, marches antidérapantes, siège de douche, si le retraité désire rester à domicile, sa caisse de retraite peut participer aux travaux de l’amélioration de son habitat et de ses nouveaux besoins. Pour connaître le montant auquel il peut prétendre pour son aide au déménagement et aux travaux, il doit s’adresser directement à la Caisse de Retraite à laquelle il est affilié et faire sa demande après avoir évalué le montant des frais de son déménagement et le montant des différents travaux auxquels il devra faire face.